Projet de loi adopté le 28 janvier 2015
Le Code Civil reconnaît aux animaux la 'qualité d'êtres vivants doués de sensibilité'
Posté par : MARC
Le projet de loi a été adopté définitivement par l'Assemblée mercredi 28 janvier 2015 après avoir été retoqué par le Sénat la semaine dernière. Ce statut concerne les animaux de compagnie ainsi que les animaux d'élévage. Une belle avancée pour nos amis les bêtes.
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